J.O. 75 du 31 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er mars 2005 portant admisssion à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
NOR : EQUP0500056A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er mars 2005, Mme Contenay (Florence), inspectrice générale de l'équipement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 avril 2005.